Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio · Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom

Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio чл. 3

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Le président de France Télécom fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ce corps.