Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio · Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom

Décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio Art. 3

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

In forceOfficial text

Le président de France Télécom fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ce corps.