FR · Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des c
Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Съдържание
- чл. 1
- TITRE Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CORPS DES CONSERVATEURS ET DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DU PATRIMOINE
- чл. 2
- чл. 3
- чл. 4
- чл. 5
- чл. 6
- TITRE II : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
- чл. 7
- чл. 8
- чл. 9
- чл. 10
- чл. 11
- чл. 12
- чл. 13
- TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
- чл. 14
- чл. 15
- чл. 16
- чл. 17
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- чл. 18
- чл. 19
- чл. 20