Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay

Contents

1. Art. 1
2. TITRE Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CORPS DES CONSERVATEURS ET DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DU PATRIMOINE
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. TITRE II : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Art. 13
16. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Art. 17
21. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
22. Art. 18
23. Art. 19
24. Art. 20