Arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 200 · Arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage

Arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 200 чл. 6

Chapitre II : Le titre de voyage pour réfugié et le titre de voyage pour apatride

В силаОфициален текст