Arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 200 · Arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage

Arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 200 чл. 7

Chapitre II : Le titre de voyage pour réfugié et le titre de voyage pour apatride

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Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.