Décret n° 2006-883 du 18 juillet 2006 autorisant le transfer · Décret n° 2006-883 du 18 juillet 2006 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société VVF Vacances Décret n° 2006-883 du 18 juillet 2006 autorisant le transfer чл. 1 В силаОфициален текст Le transfert au secteur privé de la propriété de la société VVF Vacances est autorisé. Съдържание чл. 2 · Следващ →