Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrét · Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration

Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrét чл. 4

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Le chef de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.