Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrét · Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration

Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrét Art. 4

In forceOfficial text

Le chef de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.