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Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrét · Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration

Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrét Art. 3

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L'arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l'inspection générale de l'administration est abrogé.