Décret n° 2006-1351 du 8 novembre 2006 modifiant le décret n · Décret n° 2006-1351 du 8 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-819 du 19 juillet 2005 relatif à l'attribution d'une indemnité de responsabilité aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2006-1351 du 8 novembre 2006 modifiant le décret n чл. 5

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