Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxqu · Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxqu чл. 12

Chapitre III : Règles d'exploitation.

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L'installation répond aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.