Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxqu · Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxqu Art. 12

Chapitre III : Règles d'exploitation.

In forceOfficial text

L'installation répond aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.