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Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre nation · Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche, de séjour en France et à l'étranger aux auteurs d'arts visuels, d'arts décoratifs et aux designers

Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre nation чл. 6

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Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national des arts plastiques.