Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre nation · Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une Commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche, de séjour en France et à l'étranger aux auteurs d'arts visuels, d'arts décoratifs et aux designers Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre nation Art. 6 In forceOfficial text Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national des arts plastiques. ← Previous · Art. 5 Contents Art. 7 · Next →