Arrêté du 16 juin 1802 DU 27 PRAIRIAL AN X CONCERNANT LES BO · Arrêté du 16 juin 1802 DU 27 PRAIRIAL AN X CONCERNANT LES BOURSES

Arrêté du 16 juin 1802 DU 27 PRAIRIAL AN X CONCERNANT LES BO чл. 12

Paragraphe 2 : Obligations des agents de change et courtiers.

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Lorsque deux agents de change ou courtiers de commerce auront consommé une opération, chacun d'eux l'inscrira sur son carnet, et le montrera à l'autre.