Décret n° 2004-254 du 19 mars 2004 portant application des d чл. 6
Chapitre 4 : Congé solidarité.
Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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- Décret n° 2004-254 du 19 mars 2004 portant application des d чл. 1
- Décret n° 2004-254 du 19 mars 2004 portant application des d чл. 5