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Décret n° 2004-254 du 19 mars 2004 portant application des d · Décret n° 2004-254 du 19 mars 2004 portant application des dispositions du titre Ier de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) relatives à l'emploi et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail (troisième partie : Décrets)

Décret n° 2004-254 du 19 mars 2004 portant application des d Art. 6

Chapitre 4 : Congé solidarité.

In forceOfficial text

Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Refers to

Décret n° 2004-254 du 19 mars 2004 portant application des d Art. 1
Décret n° 2004-254 du 19 mars 2004 portant application des d Art. 5