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Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole national · Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole national чл. 17

Chapitre 2 : Les organes de direction.

В силаОфициален текст

Le ministre chargé de la sécurité civile nomme par arrêté le directeur adjoint, les directeurs de département, ainsi que le secrétaire général.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'école, le directeur adjoint assure les missions dévolues à ce dernier. Il assure également l'intérim en cas de vacance momentanée de l'emploi de directeur de l'école.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2025-01-01