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Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole national · Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole national Art. 17

Chapitre 2 : Les organes de direction.

In forceOfficial text

Le ministre chargé de la sécurité civile nomme par arrêté le directeur adjoint, les directeurs de département, ainsi que le secrétaire général.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'école, le directeur adjoint assure les missions dévolues à ce dernier. Il assure également l'intérim en cas de vacance momentanée de l'emploi de directeur de l'école.

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  • En vigueur depuis le 2025-01-01