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Arrêté du 24 janvier 1956 CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE P · Arrêté du 24 janvier 1956 CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE PERCEPTION DES REDEVANCES D'ATTERRISSAGE ET D'USAGE DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE SUR LES AERODROMES PUBLICS EN APPLICATION DU DE. 53-893 DU 24 SEPTEMBRE 1953

Arrêté du 24 janvier 1956 CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE P чл. 15

Titre II : Redevance d’usage des dispositifs d’éclairage.

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Sont exemptés de la redevance d'usage des dispositifs d'éclairage les aéronefs visés aux paragraphes a, b, c et d de l'article 9 du présent arrêté.

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