Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités чл. 1

Le montant moyen mensuel de l'indemnité pour charges supplémentaires prévue à l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé est fixé, pour les fonctionnaires civils mis à disposition, ainsi qu'il suit :

BENEFICIAIRES

NOMBRE

MONTANT MOYEN

mensuel

(en euros)

Directeur adjoint de l'institut des hautes études de défense nationale

1

1 860

Chef du service des activités internationales

1

1 575