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Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités · Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités Art. 1

In forceOfficial text

Le montant moyen mensuel de l'indemnité pour charges supplémentaires prévue à l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé est fixé, pour les fonctionnaires civils mis à disposition, ainsi qu'il suit :

BENEFICIAIRES

NOMBRE

MONTANT MOYEN

mensuel

(en euros)

Directeur adjoint de l'institut des hautes études de défense nationale

1

1 860

Chef du service des activités internationales

1

1 575

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2020-11-01