Ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux é чл. 16
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales.
Le mandat en cours des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale expire à la date de la première réunion suivant la nomination des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.