Ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux é · Ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine

Ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux é Art. 16

Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales.

In forceOfficial text

Le mandat en cours des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale expire à la date de la première réunion suivant la nomination des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.