Décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime ap · Décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive

Décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime ap чл. 5

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 78-252 du 8 mars 1978.

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