Décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime ap · Décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive

Décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime ap чл. 8

Chapitre II : Dispositions diverses.

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Le décret n° 2000-805 du 24 août 2000 pris pour l'application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998) est abrogé.