Décret n° 2006-373 du 27 mars 2006 portant attribution d'une · Décret n° 2006-373 du 27 mars 2006 portant attribution d'une indemnité spécifique de fonctions au président du Muséum national d'histoire naturelle

Décret n° 2006-373 du 27 mars 2006 portant attribution d'une чл. 2

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Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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Décret n° 2006-373 du 27 mars 2006 portant attribution d'une чл. 1