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Décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 relatif aux conditio · Décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale

Décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 relatif aux conditio чл. 12

Chapitre III : Organisation des concours.

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Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20 dans les conditions prévues aux articles R. 325-111 à R. 325-115 du code général de la fonction publique. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Les épreuves écrites sont anonymes. Chaque composition fait l'objet d'une double correction.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2026-10-18