Arrêté du 10 avril 1984 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE чл. 7

L'appartenance à une intercommission peut entraîner, à sa demande, le remplacement du membre élu d'une commission scientifique spécialisée par son suppléant, dans les conditions définies à l'article 6 de l'arrêté du 10 avril 1984 susvisé.