Arrêté du 10 avril 1984 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE чл. 9

Le conseil scientifique élit en son sein, au scrutin secret, son président et son vice-président.

Le secrétariat du conseil est assuré par un agent de l'institut.

Toute séance donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Le conseil scientifique ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents. Sous réserve des dispositions prévues à l'article 7 ci-dessus relatif aux modalités de vote au titre des mesures d'ordre individuel concernant les chercheurs, les avis du conseil scientifique sont acquis à la majorité absolue des membres présents.