Arrêté du 8 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FI · Arrêté du 8 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE Arrêté du 8 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DU CONTROLE FI чл. 12 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 11 Съдържание