Arrêté du 30 juin 1987 PORTANT OUVERTURE DE LA COMMERCIALISA · Arrêté du 30 juin 1987 PORTANT OUVERTURE DE LA COMMERCIALISATION DES CODES D'ACCES AUX SERVICES TELETEL ET FIXATION DE LA TARIFICATION APPLICABLE A CE SERVICE

Arrêté du 30 juin 1987 PORTANT OUVERTURE DE LA COMMERCIALISA чл. 9

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Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.