Arrêté du 16 février 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS D · Arrêté du 16 février 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS DES ACTES ET CONSULTATIONS EXTERNES HOSPITALIERS Arrêté du 16 février 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS D чл. 4 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 3 Съдържание