Arrêté du 16 février 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS D · Arrêté du 16 février 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS DES ACTES ET CONSULTATIONS EXTERNES HOSPITALIERS Arrêté du 16 février 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS D Art. 4 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 3 Contents