Arrêté du 20 mai 1983 REVALORISATION DES PRESTATIONS DES REG чл. 1

CHAPITRE 1ER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS AFFERENTES

AUX PERIODES D'ASSURANCE POSTERIEURES AU 31 DECEMBRE 1972

Les coefficients de majoration et de revalorisation prévus à l'article L. 663-3 du code de la sécurité sociale pour le calcul et la revalorisation des pensions et rentes de vieillesse des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales visés à l'article L. 663-1 dudit code, afférentes aux périodes d'assurance ou périodes assimilées postérieures au 31 décembre 1972, sont fixés :

A 1,04 avec effet du 1er janvier 1983 ;

A 1,04 avec effet du 1er juillet 1983.