Arrêté du 20 mai 1983 REVALORISATION DES PRESTATIONS DES REG · Arrêté du 20 mai 1983 REVALORISATION DES PRESTATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Arrêté du 20 mai 1983 REVALORISATION DES PRESTATIONS DES REG Art. 1

In forceOfficial text

CHAPITRE 1ER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS AFFERENTES

AUX PERIODES D'ASSURANCE POSTERIEURES AU 31 DECEMBRE 1972

Les coefficients de majoration et de revalorisation prévus à l'article L. 663-3 du code de la sécurité sociale pour le calcul et la revalorisation des pensions et rentes de vieillesse des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales visés à l'article L. 663-1 dudit code, afférentes aux périodes d'assurance ou périodes assimilées postérieures au 31 décembre 1972, sont fixés :

A 1,04 avec effet du 1er janvier 1983 ;

A 1,04 avec effet du 1er juillet 1983.