Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. · Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 841193 DU 28-12-1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. чл. 7

TITRE Ier : MISSIONS RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.

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Installations classées : propositions pour la désignation d'inspecteurs des installations classées ;

Missions de contrôle exercées par des agents des services de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt.

Sous l'autorité du préfet, des agents des services de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, notamment des services vétérinaires, sont chargés pour le compte du ministre chargé de l'environnement de missions de contrôle :

Des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques ;

De certaines installations classées.

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