Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. чл. 8
TITRE II : MISSIONS RELEVANT CONJOINTEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt assure, sous l'autorité du préfet, les missions relevant conjointement du ministère chargé de l'environnement et du ministre de l'agriculture dans les domaines définis aux articles 9 à 11.