Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. · Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 841193 DU 28-12-1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. Art. 8

TITRE II : MISSIONS RELEVANT CONJOINTEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.

In forceOfficial text

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt assure, sous l'autorité du préfet, les missions relevant conjointement du ministère chargé de l'environnement et du ministre de l'agriculture dans les domaines définis aux articles 9 à 11.

Refers to

Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. Art. 10
Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. Art. 11
Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. Art. 9