Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. · Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 841193 DU 28-12-1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. Art. 9

TITRE II : MISSIONS RELEVANT CONJOINTEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.

In forceOfficial text

Pollution d'origine agricole :

Mise en place d'accords contractuels et codes de bonne conduite visant à réduire ou prévenir les pollutions d'origine agricole ou agro-industrielle ;

Contrôle des recherches, études et travaux bénéficiant de concours de l'Etat destinés à prévenir, limiter ou corriger les pollutions d'origine agricole ou agro-industrielle ;

Suivi des programmes d'utilisation agricole des eaux usées, boues, lisiers, composts et autres déchets organiques.

Cited by

Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. Art. 8