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Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. · Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 841193 DU 28-12-1984 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. Art. 10

TITRE II : MISSIONS RELEVANT CONJOINTEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT.

In forceOfficial text

Protection de l'eau potable :

Définition des programmes de protection des captages, eaux souterraines et superficielles, destinés à l'alimentation humaine et à celle des animaux.

Cited by

Arrêté du 17 décembre 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. Art. 8