Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF AUX INDEMNITES PERCUES PAR LES · Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF AUX INDEMNITES PERCUES PAR LES ASSISTANTS DES HOPITAUX PARTICIPANT A L'ENSEIGNEMENT ET A LA FORMATION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET AUX JURYS DE CONCOURS Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF AUX INDEMNITES PERCUES PAR LES чл. 3 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 2 Съдържание