Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF AUX INDEMNITES PERCUES PAR LES · Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF AUX INDEMNITES PERCUES PAR LES ASSISTANTS DES HOPITAUX PARTICIPANT A L'ENSEIGNEMENT ET A LA FORMATION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET AUX JURYS DE CONCOURS Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF AUX INDEMNITES PERCUES PAR LES Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud