Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1979 M чл. 1
Les valeurs de Cv, Tv et des garages figurant à l'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1979 modifié susvisé et applicables :
- jusqu'au 30 juin 1988 ;
- puis à partir du 1er juillet 1988,
sont données en annexe au présent arrêté.