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Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1979 M · Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1979 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES IMMEUBLES BATIS,ACQUIS ET AMELIORES AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE

Arrêté du 26 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1979 M Art. 1

In forceOfficial text

Les valeurs de Cv, Tv et des garages figurant à l'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1979 modifié susvisé et applicables :

- jusqu'au 30 juin 1988 ;

- puis à partir du 1er juillet 1988,

sont données en annexe au présent arrêté.