Arrêté du 24 juin 1993 RELATIF A L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS чл. 8
L'arrêté du 10 novembre 1966 relatif à l'exercice des attributions de défense au ministère de l'équipement est abrogé.
L'arrêté du 10 novembre 1966 relatif à l'exercice des attributions de défense au ministère de l'équipement est abrogé.