Arrêté du 3 février 1989 RELATIF A LA CREATION D'UN TRAITEME чл. 5
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.