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Arrêté du 3 février 1989 RELATIF A LA CREATION D'UN TRAITEME · Arrêté du 3 février 1989 RELATIF A LA CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DONT L'OBJET EST LE TRAITEMENT DES COMPTES CHEQUES POSTAUX CLOTURES D'OFFICE

Arrêté du 3 février 1989 RELATIF A LA CREATION D'UN TRAITEME Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.