Arrêté du 17 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE LA TRANCH · Arrêté du 17 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE LA TRANCHE décembre 1990 DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1990 Arrêté du 17 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE LA TRANCH чл. 8 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 7 Съдържание